Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://pattesetpatee.fr, édité par Pattes et Patée. En commandant sur notre boutique, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions ci-dessous.

1. Informations légales

Pattes et Patée
Siège social : 328 Chemin du Pilon, 06390 CONTES
SIRET : 81892039900016
Contact : pattesetpatee@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Pattes et Patée ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions dans les descriptions. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Pattes et Patée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est considérée comme ferme à compter de la réception de l’email de confirmation.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). Les paiements sont 100 % sécurisés. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement complet.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à une indemnisation. En cas de colis perdu ou détérioré, merci de nous contacter à pattesetpatee@gmail.com.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour exercer ce droit, contactez-nous à pattesetpatee@gmail.com.

8. Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, vous pouvez demander un échange ou un remboursement.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Pattes et Patée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Pattes et Patée est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo...) sont la propriété de Pattes et Patée. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.